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Réclamations
V PATRIMOINE, en qualité de Société de Gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, a établi et maintient opérationnelle une procédure dédiée au traitement des réclamations adressées par ses clients.
Toute réclamation peut être transmise à la Société de Gestion aux coordonnées suivantes :
adresse postale : V PATRIMOINE Service Réclamations, 400 Promenade des Anglais 06200 Nice
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La Politique de traitement des réclamations mise en œuvre par V PATRIMOINE est disponible sur simple demande formulée auprès de la Société de Gestion.
V PATRIMOINE mettra tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais. En tout état de cause, la Société de Gestion accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la réclamation, sauf si une réponse peut être apportée dans ce délai.A compter de la date d’envoi de la réclamation (le cachet de la poste faisant foi pour les réclamations adressées par voie postale), la demande sera traitée par la Société de gestion dans un délai qui ne pourra excéder deux mois, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si toutefois la réponse apportée à la réclamation ne satisfaisait pas le client, ce dernier peut faire appel au Médiateur de l’AMF dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de l’AMF
Mme Marielle Cohen-Branche
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
Formulaire de demande de médiation et charte de la médiation disponible sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org
Politique de meilleure sélection
La Politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires de marché mise en place par V PATRIMOINE détermine les critères appliqués afin d’obtenir, lors de l’exécution des ordres, les meilleurs résultats possibles pour le client (prix, coût, rapidité, probabilité d’exécution et du règlement, taille et nature de l’ordre, etc.).
La Politique de « meilleure sélection » mise en œuvre par V PATRIMOINE est disponible sur simple demande formulée auprès de la Société de Gestion.
Conflit d’intérêts
V PATRIMOINE est susceptible, dans le cadre de ses activités, d’être confrontée à des situations de conflits d’intérêts pouvant potentiellement porter atteinte à l’intérêt de ses clients. Conformément à la règlementation applicable, la Société de Gestion a pris toutes les mesures raisonnables pour prévenir les conflits d’intérêts, et a mis en place un dispositif de gestion des conflits d’intérêts avérés, le cas échéant.
La Politique de gestion des conflits d’intérêts mise en œuvre par V PATRIMOINE est disponible sur simple demande formulée auprès de la Société de Gestion.
Droit de vote
Compte tenu du faible volume de titres détenus par les véhicules d’investissement dont elle assure la gestion, V PATRIMOINE n’exerce pas les droits de vote qui leurs sont attachés.
